RUGBY CLUB VAL DE BIÈVRE Mentions légales

Mentions légales : En vigueur au 31/05/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur« , du site rcvb-rugby.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

 

ARTICLE 1 – L’éDITEUR

L’édition du Site est assurée par RUGBY CLUB VAL DE BIEVRE (RCVB), ci-après « l’Éditeur« .

Rugby Club Val de Bièvre (RCVB),

Association régie par la Loi du 1er juillet 1901.

L’association « Rugby Club Val de Bièvre » fondée en 2003 est une Union d’associations groupant des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour but d’organiser, de gérer, de promouvoir le Rugby dans les Villes historiquement partenaires (Villejuif, L’Haÿ-les-Roses, Thiais) et plus largement dans une zone géographique historiquement appelée AGGLO du Val de Bièvre étendue au futur territoire T12. Elle est elle-même régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur l’ayant modifiée ou complétée, ainsi que par ses présents statuts. Elle est membre de l’Office Municipal des Sports de Villejuif, de Thiais et du CAL Fédéré.

Immatriculations :

  • N° SIREN : 825 039 241
  • N° RNA (répertoire national des associations) : W943001814
  • SIRET : 825 039 241 00013
  • Code APE : 9312Z
  • N° TVA intracommunautaire : FR.66825039241

Directeur de la publication : Alice LECLERC

Éditeur de la publication : Iuliia ZHEMKOVA

 

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

 

  • HOSTINGER operations, UAB
  • Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
  • Contact : +37064503378 / [email protected]

Attention : La responsabilité du Rugby Club Val de Bièvre et de son prestataire Web, quant à l’utilisation ou l’interprétation par l’internaute des informations et outils diffusés sur son site, ne pourra en aucun cas être engagée.

 

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : par mail à l’adresse email [email protected]

Pour en savoir plus sur ces traitements, vous pouvez consulter la politique de confidentialité.

 

 

ARTICLE 5 – Cookies

Le Rugby Club Val de Bièvre (RCVB) peut utiliser des photographies et des vidéos des membres (adultes et enfants) dans le cadre de ses activités de communication, incluant mais non limitées aux publications sur le site web, les réseaux sociaux et les supports de communication imprimés. Le consentement des membres adultes et des parents/tuteurs légaux des enfants est recueilli lors de l’inscription. Pour plus d’informations ou pour exercer vos droits, consultez notre page dédiée aux droits à l’image.

 

 

ARTICLE 6 – Cookies

Lors de la visite, le Site est susceptible d’implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur.

Un cookie est un petit bloc de données envoyé à navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur. Le cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur personnellement. De manière générale, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (les pages qui ont été consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

L’Utilisateur peut naturellement s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir des « Options » ou « Préférences » de celui-ci.

L’Utilisateur peut également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en se rapportant au manuel d’utilisation de son ordinateur.

 

ARTICLE 7 – Droits de propriété intellectuelle

Le présent Site est la propriété du Rugby Club Val de Bièvre (RCVB), qui en est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du Rugby Club Val de Bièvre (RCVB), ou de tiers ayant autorisé le Rugby Club Val de Bièvre (RCVB), à les utiliser.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Rugby Club Val de Bièvre (RCVB), est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

ARTICLE 8 – Maintenance

Le Rugby Club Val de Bièvre (RCVB) se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis.

Date de mise à jour : 31 mai 2024