ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site rcvb-rugby.fr (ci-après « le Site »). La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du Site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse email, la localisation de l’Utilisateur ou encore son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont les Utilisateurs disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du Site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales consultables par les Utilisateurs sur le Site.

ARTICLE 2 – PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées sur le Site sont les suivantes :

• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse IP

La collecte et le traitement de ces données sur le Site répond aux finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions et des membres
• Envoi de newsletters et de communications
• Réponses aux demandes via le formulaire de contact
• Analyse des visites sur le site pour améliorer l’expérience utilisateur

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, les données suivantes sont automatiquement collectées :

• Adresse IP
• Informations sur le navigateur
• Pages visitées et durée de la visite

D’autres données personnelles sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue les opérations suivantes sur le Site :

• Inscription en tant que membre : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Pré-inscription en tant que membre : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Inscription en tant que bénévole : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Inscription en tant que donateur : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Inscription en tant que partenaire : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Envoi de messages via le formulaire de contact : nom, adresse email, message.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans.

Le RCVB est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Sécurité des données personnelles

Le Site met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles des Utilisateurs, notamment :

• L’utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS)
• La limitation des accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées
• La surveillance régulière des systèmes de sécurité

Article 3.4 : Hébergement des données

Les données collectées et traitées sont hébergées par :

• Hostinger operations, UAB
• Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
• Contact : domains@hostinger.com / +37064503378

Article 3.5 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à nos partenaires suivants :

• Partenaire légal comme la loi l’exige : FFR
• Fournisseurs de services de newsletter (Mailchimp).
• Partenaires commerciaux dans le cadre d’événements et de collaborations.

Article 3.6 : Politique en matière de cookies

 Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des Utilisateurs. Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information sur les cookies s’affiche. En poursuivant la navigation, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (« tracking pixels », « web beacons », etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse devowl.io.

Les types de cookies utilisés sont les suivants :

• Cookies nécessaires au fonctionnement du Site
• Cookies de performance pour analyser l’utilisation du Site
• Cookies de ciblage pour des publicités personnalisées

ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Rugby Club Val de Bièvre (RCVB), association régie par la Loi du 1er juillet 1901.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier à l’adresse : 44 avenue Karl Marx, 94800 Villejuif
• Par téléphone, au : 06 73 81 29 22
• Par mail : rcvb.web@gmail.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de RCVB ou du responsable est : Alice LECLERC

• Adresse : 44, avenue Karl Marx, 94800 Villejuif
• Téléphone : 06 73 81 29 22
• Email : rcvb.web@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 – LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD).
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD).
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
• Droit de déterminer le sort des données après la mort.
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Rugby Club Val de Bièvre, 44 avenue Karl Marx, 94800 Villejuif ou par mail à rcvb.web@gmail.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site rcvb-rugby.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les inscriptions antérieurement effectués sur le Site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’inscription et telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation.

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 31/05/2024, a été mise à jour le 01/06/2024.